REGOLAMENTO·n° 1276·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1276
RÈGLEMENT (UE) N o 1276/2009 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2010
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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