REGOLAMENTO·n° 1278·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1278
RÈGLEMENT (UE) N o 1278/2009 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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