REGOLAMENTO·1286·22 décembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1286

RÈGLEMENT (UE) N o 1286/2009 DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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