REGOLAMENTO·n° 37·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2010/37
RÈGLEMENT (UE) N o 37/2010 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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