REGOLAMENTO·n° 1290·23 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1290
RÈGLEMENT (UE) N o 1290/2009 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2009 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2010
En vigueur depuis le 23 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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