Regolamento (UE) 2010/6

RÈGLEMENT (UE) N o 6/2010 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2010 - portant ouverture d’un réexamen des règlements (CE) no 1292/2007 et (CE) no 367/2006 du Conseil [instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et étendant ces droits aux importations dudit produit expédiées, entre autres, d’Israël] afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur israélien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement