REGOLAMENTO·n° 11·6 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/11
RÈGLEMENT (UE) N o 11/2010 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2010 - modifiant le règlement (UE) no 1290/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2010
En vigueur depuis le 6 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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