REGOLAMENTO·n° 17·8 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/17
RÈGLEMENT (UE) N o 17/2010 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2010 - modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
En vigueur depuis le 8 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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