REGOLAMENTO·n° 41·19 janvier 2010
Regolamento (UE) 2011/41
RÈGLEMENT (UE) N o 41/2011 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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