REGOLAMENTO·n° 56·21 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/56
RÈGLEMENT (UE) N o 56/2010 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2010 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 21 janvier 2010 6 articles 1 version historisée
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