REGOLAMENTO·n° 60·21 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/60
RÈGLEMENT (UE) N o 60/2010 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2010 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 21 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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