REGOLAMENTO·n° 86·29 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/86
RÈGLEMENT (UE) N o 86/2010 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2010 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture
En vigueur depuis le 29 janvier 2010 6 articles 1 version historisée
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