REGOLAMENTO·n° 94·3 février 2010
Regolamento (UE) 2010/94
RÈGLEMENT (UE) N o 94/2010 DE LA COMMISSION - du 3 février 2010 - portant fixation d'une limite quantitative supplémentaire applicable aux exportations de sucre hors quota au titre de la campagne de commercialisation 2009/2010
En vigueur depuis le 3 février 2010 7 articles 1 version historisée
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