REGOLAMENTO·102·4 février 2010

Regolamento (UE) 2010/102

RÈGLEMENT (UE) N o 102/2010 DE LA COMMISSION - du 4 février 2010 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1er au 2 février 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2010

En vigueur depuis le 4 février 2010 2 articles 1 version historisée
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