Regolamento (UE) 2010/114

RÈGLEMENT (UE) N o 114/2010 DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne le délai accordé à l’EFSA pour la transmission de son avis sur les projets de rapports de réexamen concernant les substances actives n’ayant manifestement pas d’effets nocifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)