REGOLAMENTO·n° 116·9 février 2010
Regolamento (UE) 2010/116
RÈGLEMENT (UE) N o 116/2010 DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2010 2 articles 1 version historisée
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