REGOLAMENTO·n° 143·15 février 2010
Regolamento (UE) 2010/143
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 143/2010 DU CONSEIL - du 15 février 2010 - portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
En vigueur depuis le 15 février 2010 4 articles 1 version historisée
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