REGOLAMENTO·176·2 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/176

RÈGLEMENT (UE) N o 176/2010 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2010 - modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil