REGOLAMENTO·n° 215·5 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/215
RÈGLEMENT (UE) no 215/2010 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2010 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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