REGOLAMENTO·n° 241·8 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/241
RÈGLEMENT (UE) N o 241/2010 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2010 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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