REGOLAMENTO·n° 220·16 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/220
RÈGLEMENT (UE) N o 220/2010 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2010 - portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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