REGOLAMENTO·225·17 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/225

RÈGLEMENT (UE) N o 225/2010 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 17 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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