REGOLAMENTO·245·23 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/245

RÈGLEMENT (UE) N o 245/2010 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2010 - portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école

En vigueur depuis le 23 mars 2010 2 articles 1 version historisée
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