REGOLAMENTO·n° 248·25 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/248
RÈGLEMENT (UE) N o 248/2010 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 25 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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