REGOLAMENTO·265·25 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/265

RÈGLEMENT (UE) N o 265/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2010 - modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

En vigueur depuis le 25 mars 2010 6 articles 1 version historisée
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