REGOLAMENTO·n° 286·6 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/286
RÈGLEMENT (UE) N o 286/2010 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2010 - modifiant le règlement (CE) no 88/2007 en ce qui concerne la communication des données statistiques concernant les quantités de pâtes alimentaires
En vigueur depuis le 6 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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