REGOLAMENTO·n° 295·8 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/295
RÈGLEMENT (UE) N o 295/2010 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2010 - n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
En vigueur depuis le 8 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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