REGOLAMENTO·n° 304·9 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/304
RÈGLEMENT (UE) N o 304/2010 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2010 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible