REGOLAMENTO·n° 316·16 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/316
RÈGLEMENT (UE) N o 316/2010 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2010 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes des Alpes de Haute Durance (IGP)]
En vigueur depuis le 16 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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