Regolamento (UE) 2010/317

RÈGLEMENT (UE) N o 317/2010 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2010 - portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)