Regolamento (UE) 2010/371

RÈGLEMENT (UE) N o 371/2010 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2010 - remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)