REGOLAMENTO·n° 345·22 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/345
RÈGLEMENT (UE) N o 345/2010 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2010 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 22 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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