REGOLAMENTO·n° 376·4 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/376
RÈGLEMENT (UE) N o 376/2010 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2010 - modifiant le règlement (CE) no 983/2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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