REGOLAMENTO·n° 385·5 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/385
RÈGLEMENT (UE) N o 385/2010 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2010 - rectifiant le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996
En vigueur depuis le 5 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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