REGOLAMENTO·413·12 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/413

RÈGLEMENT (UE) N o 413/2010 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2010 - portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l’OCDE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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