REGOLAMENTO·n° 419·12 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/419
RÈGLEMENT (UE) N o 419/2010 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2010 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2010
En vigueur depuis le 12 mai 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible