REGOLAMENTO·n° 435·20 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/435
RÈGLEMENT (UE) N o 435/2010 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2010 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 20 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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