REGOLAMENTO·459·27 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/459

RÈGLEMENT (UE) N o 459/2010 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2010 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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