REGOLAMENTO·471·31 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/471

RÈGLEMENT (UE) N o 471/2010 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2010 2 articles 1 version historisée
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