REGOLAMENTO·n° 473·31 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/473
RÈGLEMENT (UE) N o 473/2010 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2010 - instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
En vigueur depuis le 31 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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