REGOLAMENTO·n° 490·3 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/490
RÈGLEMENT (UE) N o 490/2010 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2010 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la première adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 477/2010
En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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