REGOLAMENTO·n° 492·3 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/492
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 492/2010 DU CONSEIL - du 3 juin 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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