REGOLAMENTO·498·9 juin 2010

Regolamento (UE) 2010/498

RÈGLEMENT (UE) N o 498/2010 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2010 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres

En vigueur depuis le 9 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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