REGOLAMENTO·n° 505·14 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/505
RÈGLEMENT (UE) N o 505/2010 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2010 - portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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