REGOLAMENTO·n° 508·14 juin 2010

Regolamento (UE) 2010/508

RÈGLEMENT (UE) N o 508/2010 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2010 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre

En vigueur depuis le 14 juin 2010 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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