REGOLAMENTO·n° 548·22 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/548
RÈGLEMENT (UE) N o 548/2010 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2010 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 22 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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