REGOLAMENTO·n° 553·23 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/553
RÈGLEMENT (UE) N o 553/2010 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2010 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée
En vigueur depuis le 23 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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