REGOLAMENTO·n° 589·5 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/589
RÈGLEMENT (UE) N o 589/2010 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2010 - modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV
En vigueur depuis le 5 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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