REGOLAMENTO·n° 603·8 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/603
RÈGLEMENT (UE) N o 603/2010 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2010 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la troisième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010
En vigueur depuis le 8 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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