REGOLAMENTO·606·9 juillet 2010

Regolamento (UE) 2010/606

RÈGLEMENT (UE) N o 606/2010 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2010 - portant approbation d’un instrument simplifié mis au point par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d’estimer la consommation de carburant de certains exploitants d’aéronefs qui sont des petits émetteurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2010 2 articles 1 version historisée
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